Article 1

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une ASSOCIATION régie par la loi du 1″ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: « Association d’Aide aux Victimes des Violations des Droits de l’Homme » (AVDH)

Article 2

Cette ASSOCIATION est créée afin d’atteindre les objectifs suivants :

1. Collecter des aides financières et attirer le soutien matériel et moral parmi les iraniens et les citoyens des autres pays afin de réaliser ses objectifs.
2. Fournir une assistance financière, logistique et psychologique aux réfugiés iraniens, ainsi qu’un soutien juridique et administratif.
3. Défendre les droits personnels et sociaux de toutes les victimes de violations des droits humains et de celles soumises à la torture.
4. Protéger, faire preuve de solidarité, et apporter tous de soutien aux victimes du régime totalitaire en place en Iran.
5. Les activités de l’Association couvrent aussi toutes les démarches financières pour réaliser les objectifs de l’Association par le biais de collectes de fonds conformément à l’article 8 de ces statuts.

Article 3

Le siège social est fixé au 91 avenue du Maréchal Gallieni à 78700 Conflans Sainte Honorine. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de

• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs ou adhérents

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le BUREAU qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

• Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 10 euros et une cotisation annuelle de 20 euros, fixée chaque année par l’assemblée générale.
• Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15 euros.

Article 7

La qualité de membre se perd par : 

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le CONSEIL D’ADMINISTRATION pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association peuvent provenir : 

• Des aides gracieuses données pour les objectifs de l’association par les membres ou des personnes physiques ou morales extérieures à l’association
• Des subventions de l’état, de la région ou de la ville et toute autre sorte de ressources autorisées 
• Des productions de l’association à l’occasion d’événements (ventes de billets, livres, etc.)
• De tout autres sources de revenu autorisés qui ne soient pas contraires à la loi et conformes aux objectifs de l’association.

Article 9

Le BUREAU est élu pour 2 ans, par le CONSEIL D’ADMINISTRATION qui choisit parrmis ses membres par scrutin secret : 

• un PRÉSIDENT et en référence à l’article 11 des présents statuts
• un SECRÉTAIRE qui peut cumuler sa fonction avec celle de TRÉSORIER

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sont tirés au sort.

En cas de vacances, le CONSEIL D’ADMINISTRATION pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du PRÉSIDENT ou sur demande du quart de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix; si besoin de départager, la voix du PRÉSIDENT est prépondérante.

Tout membre du CONSEIL D’ADMINISTRATION qui, sans excuses, n’aurait pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du CONSEIL D’ADMINISTRATION s’il n’est pas majeur. 

Article 11

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ordinaire comprend tous les membres de l’association, quel que soit leur titre. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les MEMBRES de l’ASSOCIATION sont convoqués par les soins du SECRÉTAIRE. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le PRÉSIDENT, assisté des membres du CONSEIL D’ADMINISTRATION, préside l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE et expose la situation morale de l’ASSOCIATION. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Ne devront être traités, lors de l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12

Si besoin est, ou sur la demande de plus d’un membre inscrit, le président peut convoquer une ASSEMBLÉE GÉNÉRALE extraordinaire suivant les conditions prévues à l’article 11.

Article 13

Un règlement intérieur peut être établi par le CONSEIL D’ADMINISTRATION qui le fait alors approuver par l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui on trait à l’administration interne de l’ASSOCIATION.

Article 14

En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1991.